Message aux licenciés :
Chère licenciée, cher licencié,
La prochaine assemblée générale du comité territorial de l’Oise de la FFME se déroulera le
Samedi 10 Février 2024 à Beauvais à 10h 30.
Le comité directeur du comité territorial de l’Oise a acté la perte de la qualité de membre : Louise, Henry, secrétaire. Conformément à l’article 12 des statuts du CT, 4 postes sont encore à pourvoir dans la catégorie des représentants de clubs : Le CT comptant moins de 999 licenciés au 31 août, 10 postes (5 hommes et 5 femmes) étaient à pourvoir en 2021 par un scrutin de liste proportionnel à un tour.
Aujourd’hui, le CT est composé par un comité directeur de 6 personnes (4 hommes et 2 femmes). Il reste donc 4 postes à pourvoir (1 homme et 3 femmes) au sein du Comité Directeur.
Pour rappel, ne peuvent être élus au comité directeur :
les personnes mineures ;
les personnes faisant l’objet d’une interdiction de droit de vote ou d’éligibilité en vertu de l’article 131-26 du code pénal ;
les personnes ayant déjà fait l’objet d’une condamnation pénale, en France ou à l’étranger, à raison de faits constituant un manquement à l'honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs ;
les personnes ne respectant pas les obligations en matière d’honorabilité prévues à l’article L. 212-9 du code du sport ou faisant l’objet d’une interdiction administrative d’exercer telle que prévue à l’article L. 212-13 du même code ;
les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité à temps par les organes disciplinaires de la fédération ;
les conseillers techniques placés par l’Etat auprès du comité ;
Ne peuvent être élus non plus les personnes rémunérées en tant que prestataires de services ou dans le cadre d’un lien de salariat, et ce directement ou à travers un groupement d’employeurs, par :
un club membre du comité ;
un établissement membre du comité, sauf s’il s’agit de son représentant légal ;
le comité ;
la ligue régionale ;
la fédération.
Le dépôt d’une candidature n’est recevable que s’il est accompagné :
de la présentation d’une profession de foi expliquant les motivations de la candidature ;
d’une attestation sur l'honneur signée, certifiant que le candidat jouit de ses droits civiques au sens du II. du présent article et qu'il n'a jamais fait l'objet, en France ou à l'étranger, d'une condamnation pénale à raison de faits constituant un manquement à l'honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs et qu’ils ne font pas l’objet d’une interdiction administrative d’exercer telle que prévue à l’article L. 212-13 du code du sport ;
d'un extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) et, pour les personnes de nationalité étrangère, tout document équivalent délivré par les autorités du ou des pays dont elles sont ressortissantes.
Avoir une licence FFME à jour
Les candidatures sont à adresser par mail au ct cdffme60@gmail.com
Elles doivent parvenir au plus tard le 01 février 2024, date de réception faisant foi
Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter
Pascale Lanfranchi Présidente du comité territorial de l’Oise de la FFME
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